ASSOCIATION “ La Tribune Saintannoise ”

 

 

STATUTS :

 

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour appellation :  “ La Tribune Saintannoise ”

 

Article 2 : le siège de l’association est fixé au 22, rue des prunelliers 56400 Sainte-Anne d’Auray. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration ratifié par la première assemblée générale qui suit.

 

Article 3 : objet de l’association “ La Tribune Saintannoise ” est une instance de réflexion, de concertation et de proposition qui a pour but de :

- développer la participation des saintannois au devenir de leur commune

- d’organiser toutes actions qui pourront y contribuer.

 

Article 4 : modalités de réalisation de l’objet de l’association "La Tribune Saintannoise ” et ses adhérents mèneront toutes réflexions et tous travaux nécessaires en son sein et par consultation des saintannois, pour élaborer et pour proposer toutes mesures, tout projet, tout programme, toute initiative ayant trait à l’objet social. L’association mettra en œuvre, pour ce faire, tous les moyens de communication et d’information qu’elle jugera appropriés . Ces actions pourront notamment se manifester par la tenue de réunions, de tables rondes, par une présence sur les réseaux sociaux, la rédaction de communiqués de presse, et de toute autre opération de promotion d’idées.

 

Article 5 : pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ses statuts et être accepté par le président et le vice-président qui n’auront pas à justifier leur refus.

 

Article 6 : les membres de l’association s’acquittent d’une cotisation dont le montant annuel est fixé lors de l’assemblée générale.

 

Article 7 : la qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le bureau de l’association pour non-paiement de la cotisation après relance par lettre recommandée avec accusé de réception.  

• La radiation par l’assemblée générale à la majorité, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Article 8 : les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions, les dons et legs. Les subventions, dons et legs sont acceptés par le conseil d’administration.

 

Article 9 : l’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus annuellement. Le conseil d’administration élit un président, un trésorier et un secrétaire qui composent le bureau de l’association. Le bureau peut comprendre également un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, désignés dans les mêmes conditions.

 

Article 10 : le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse reconnue, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : une Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Elle fixe notamment le nombre des membres du Conseil d’Administration qui doit être au moins de 3 et au plus de 12 et le montant de la cotisation prévue à l’article 6 et ses modifications.  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Article 12 : au cours de l’assemblée générale, le président, assisté des membres du conseil d’administration, présente le rapport d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l'élection, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.

 

Article 13 : pour être éligible, il faut être adhérent depuis un an, à la date de l’assemblée générale. La candidature au conseil d’administration doit être déposée 7 jours ouvrables avant la date de cette assemblée. Les dispositions du présent alinéa entreront en application lors de l’assemblée générale appelée à approuver le rapport d’activité et les comptes de l’association au titre de l’exercice 2015. Pour participer à l’assemblée générale, les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations.

 

Article 14 : à l’assemblée générale, le vote par procuration est admis, chaque membre présent pouvant être porteur d’une procuration au plus. Le vote à bulletin secret est de droit à la demande d’un membre de l’assemblée.

 

Article 15 : une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du président ou à la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou des membres de l’association.

 

Article 16 : un règlement intérieur pourra être établi par le bureau. Il devra être approuvé par le conseil d’administration. Il aura pour objet de fixer les divers points non prévus aux statuts.

 

Article 17 : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.